STAGIAIRE EN ENTREPRISE

Principe

Un étudiant peut effectuer, sous conditions, notamment en matière de rémunération, des stages en entreprise durant ses études. Le stagiaire bénéficie d’un certain nombre de protections : pas de tâche habituellement exécutée par un salarié, durée maximale du stage à respecter, protection en matière de santé.

Bénéficiaires

Les stages en entreprise sont ouverts aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement qui dispense une formation supérieure, diplômante ou non diplômante. Ils peuvent être accomplis à titre obligatoire ou optionnel.

Attention : ce dispositif ne s’applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle tout au long de la vie, ni aux mineurs de moins de 16 ans en stage ou en séquences d’observation en entreprise.

Objet du stage

Stage intégré à un cursus pédagogique

Tout stage en entreprise doit être intégré à un cursus pédagogique, et respecter les conditions suivantes :

la finalité et les modalités du stage sont définies dans l’organisation de la formation, le stage fait l’objet d’une restitution par l’étudiant, évaluée par l’établissement.

 

Dès lors que ces 2 conditions sont respectées, certaines formations sont considérées comme intégrées au cursus pédagogique et permettent d’effectuer des stages en entreprise. Il s’agit :

de formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle, de périodes pendant lesquelles l’étudiant exerce d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation.

Types de stages interdits : Il n’est pas possible d’effectuer un stage dans les cas suivants :

pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour occuper un emploi saisonnier.

Convention de stage

Une convention de stage doit être réalisée en concertation entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise. Elle doit être signée par le stagiaire, le représentant de l’entreprise et le représentant de l’établissement d’enseignement dans lequel est inscrit le stagiaire.

Cette convention doit préciser les éléments suivants :

définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation, dates de début et de fin du stage,,durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise (sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée), montant de la gratification versée au stagiaire et modalités de son versement, liste des avantages offerts, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais engagés pour effectuer son stage,

régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire (y compris la protection en cas d’accident du travail et, si nécessaire, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile), conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire, conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et, le cas échéant, modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé, modalités de suspension et de résiliation du stage, conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement, clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.

Durée

La durée du ou des stages effectués par le stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année scolaire ou universitaire, sauf dans les cas suivants :

S’il interrompt momentanément sa formation pour exercer des activités visant exclusivement l’acquisition de compétences en liaison avec cette formation, en cas de stages prévus dans le cadre d’un cursus de l’enseignement supérieur effectué sur plusieurs années (interruption pendant un an des études effectuées en école de commerce ou d’ingénieurs, par exemple).

Rémunération

La gratification n’est pas considérée comme un salaire et n’est pas soumise à cotisations et contributions sociales dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par la durée de présence dans l’entreprise.

Ainsi, pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, le montant de la franchise mensuelle de cotisations est fixé à 436,05 euros pour l’année 2014.
Lorsque le montant de la gratification excède celui de la franchise, les cotisations salariales et patronales sont dues sur la différence entre ces 2 montants.
Les contributions d’assurance chômage ne sont pas dues, le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié.

 

Santé et sécurité du stagiaire

Le stagiaire affecté à des postes de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité bénéficie d’une formation renforcée à la sécurité, et d’un accueil et d’une formation adaptés dans l’entreprise.

Le stagiaire bénéficie d’une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

À l’issue du stage

Le stagiaire peut être embauché par l’entreprise dans laquelle il a effectué un stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD). Il peut, sous conditions, bénéficier de certains avantages, liés à la durée de la période d’essai et à l’ancienneté.