Fiches pratiques

12 juillet 2012

STAGIAIRE EN ENTREPRISE

Principe Un étudiant peut effectuer, sous conditions, notamment en matière de rémunération, des stages en entreprise durant ses études. Le stagiaire bénéficie d’un certain nombre de protections : pas de tâche habituellement exécutée par un salarié, durée maximale du stage à respecter, protection en matière de santé. Bénéficiaires Les stages en entreprise sont ouverts aux étudiants inscrits dans un établissement [...]
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12 juillet 2012

CALCUL DE LA REDUCTION FILLON 2012

Intégration de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majoration incluses) dans la rémunération à prendre en compte pour le calcul de coefficient de la réduction Fillon.   Valeur coefficient Employeur de 1 à 19 salariés : (0.281/0.60) X (1.60 x SMIC du 1er Janvier au 30 Juin 2012 9.22/Salaire Brute+heures supplémentaires) -1 (0.281/0.60) X (1.60 x SMIC du 1er Juillet au 31 Décembre 2012 9.40/Salaire [...]
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12 juillet 2012

CONTESTATION INAPTITUDE

A compter du 1er juillet 2012, salariés et employeurs pourront contester l’avis d’inaptitude auprès de l’inspection de travail, dans un délai de 2 mois.  

12 juin 2012

Indemnités journalières

Un salarié malade peut être temporairement incapable d’exercer son activité salariée. Des indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) destinées à compenser la perte de salaire résultant de la maladie lui sont versées par la CPAM durant cette incapacité temporaire totale. Pour ouvrir droit aux IJSS, le salarié doit justifier d’une durée minimale de cotisations variable selon que l’arrêt de travail dépasse ou [...]
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10 mars 2012

Barème kilométrique deux-roues 2012

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l’emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique annuellement publié par l’administration. Ce barème ne peut être utilisé que pour les [...]
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