Archives des Actualités

08 avril 2016

Nouvelle aide à l’embauche pour les PME de moins de 250 salariés :

Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 met en place une aide de 4000€ pour toute embauche d’un CDI ou d’un CDD de 6 mois au minimum sous réserve des 2 conditions cumulatives suivantes : - embauche entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016 ;  - la rémunération du nouvel embauché doit être inférieure à 9,67 X 1,30 soit 12,57€ de l’heure.  L’effectif de l’entreprise s’apprécie tous [...]
Lire la suite

08 avril 2016

Prolongation et assouplissement de l’aide de 4000€ Première embauche TPE :

Rappel de la mesure : selon le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015, l’Etat verse une prime de 500€ par trimestre durant 2 ans pour toute première embauche entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 d’un CDI ou d’un CDD de plus de 12 mois aux TPE n’appartenant pas à un groupe comprenant au moins un établissement (ou une filiale) de plus de 150 salariés. L’article 7 du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 apporte des [...]
Lire la suite

02 avril 2016

Limitation de l’indemnité spécifique du statut protecteur d’un salarié protégé :

Un arrêt de la cour de cassation en date du 3 février 2016 limite cette indemnité à 2 ans plus les 6 mois correspondants à la période post-mandat. En effet, il n’y a pas lieu de prendre en compte une prorogation du mandat. En outre, il apporte des précisions sur la date de départ de cette période de 30 mois : selon que le salarié fait encore parti ou non de l’entreprise à la date de la décision de la cour d’appel [...]
Lire la suite

02 avril 2016

Les taux réduits du forfait social depuis le 1er janvier 2016 :

- 8% au lieu de 20% pour les versements à compter du 1er janvier 2016 relatifs à des accords signés après le 7 août 2015 dans les entreprises de moins de 50 salariés n’en ayant jamais mis en place (ou qui n’en ont pas signé depuis plus de 5 ans) au titre de l’intéressement ou de la participation (c’est l’un ou l’autre qui bénéficie de ce taux réduit, les deux ne se cumulant pas). Cette mesure est valable [...]
Lire la suite

27 juillet 2014

Passage au format SEPA repoussé au 1er août 2014

  Prévue pour le 1er février 2014, l’obligation de passer au format Sepa (Single Euro Payments Area) pour les virements et les prélèvements électroniques a été repoussée au 1er août 2014 par le Parlement Européen.