Prolongation et assouplissement de l’aide de 4000€ Première embauche TPE :

Rappel de la mesure : selon le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015, l’Etat verse une prime de 500€ par trimestre durant 2 ans pour toute première embauche entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 d’un CDI ou d’un CDD de plus de 12 mois aux TPE n’appartenant pas à un groupe comprenant au moins un établissement (ou une filiale) de plus de 150 salariés.
L’article 7 du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 apporte des assouplissements pour les embauches à compter du 18 janvier 2016 :

- le total de l’aide est d’au maximum 4000€ pour une embauche à temps complet ; 

- l’embauche d’un CDD d’au moins 6 mois y ouvre maintenant droit ; 

- la période d’embauche éligible est prolongée du 9 juin 2016 au 31 décembre 2016 ; 

- l’embauche d’un contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois devient aussi éligible ; 

- l’attestation de présence trimestrielle auprès de l’ASP locale est à fournir dans les 6 mois après l’échéance trimestrielle au lieu des 3 prévus initialement ; 

- dans le cadre d’une embauche après le 9 juin 2015 d’un CDD de plus de 12 mois bénéficiant au 27 janvier de cette aide, celle-ci continue jusqu’à épuisement du droit si le contrat se poursuit en CDI ou pour un nouveau CDD d’une durée d’au moins 6 mois ; 

- en cas d’absence non rémunérée (à priori n’ayant pas permis le versement de l’aide d’un trimestre), l’aide continuera à être versée jusqu’à épuisement du droit à celle-ci jusqu’au 31 décembre 2019 au maximum. 

Source : article 7 du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016.